Mandat

Le Corps commun a été créé à la 21ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies en tant que seul organe de contrôle externe indépendant du système des Nations Unies. À cette époque, le CCI était une création novatrice de l'Assemblée générale; le Cors commun reste à ce jour la seule entité mandatée pour mener des inspections, des évaluations et des enquêtes à l'échelle du système.

Mandat

Le CCI a pour mandat d’examiner les questions interdisciplinaires et d’intervenir en tant qu’agent du changement dans l’ensemble du système. Il œuvre en faveur de l’efficacité de la gestion et de l’administration, ainsi qu’à la promotion d’une plus grande coordination, à la fois entre les institutions des Nations Unies et avec d’autres organes de contrôle interne et externe. Ces cinquante dernières années, le CCI s’est attaché à aider les organes délibérants de nombreuses organisations et institutions des Nations Unies à assumer leurs responsabilités en matière de gouvernance. Il fournit un appui dans le cadre des fonctions de contrôle de ces institutions en ce qui concerne les ressources humaines, financières et autres. Dans ses rapports et ses notes, il recense les meilleures pratiques, propose des critères de référence et facilite l’échange d’informations dans l’ensemble des organismes du système des Nations Unies qui ont adopté son statut.

L’Assemblée générale a adopté le Statut du Corps commun d’inspection en 1976, et celui-ci est entré en application en 1978. C’est ainsi que cet organe temporaire est devenu permanent. La résolution 31/192 a fait du CCI le seul organe de contrôle externe indépendant doté d’un mandat s’appliquant à l’échelle du système. En tant que tel, il est devenu un organe subsidiaire permanent de l’Assemblée générale et des autres organes délibérants des organismes des Nations Unies qui ont accepté son statut .

Ce dernier définit le mode de fonctionnement, les conditions d’emploi et les dispositions administratives, budgétaires et financières du CCI. Ces fonctions et pouvoirs étaient déjà inclus dans le rapport du Comité spécial d’experts de 1966, qui constitue le socle du statut. Dans ce dernier, l’accent est mis sur l’indépendance des inspecteurs et il est réaffirmé que le CCI a été créé pour aider les organes intergouvernementaux à examiner et réformer leur gestion.

Les Origines

L’idée de créer un organe d’inspection à l’échelle du système remonte à la crise financière traversée par l’ONU au début des années 1960. Au cours de la vingtième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, en 1965, la Cinquième Commission a examiné « à titre expérimental, la création d’un petit corps d’inspection, composé d’un nombre limité de spécialistes hautement qualifiés en matière financière comme en matière d’administration ». Dans sa résolution 2049 (XX), adoptée en 1965, l’Assemblée générale a créé un Comité ad hoc d’experts chargé d’examiner la situation financière de l’ONU et des institutions spécialisées dans l’ensemble du système.

À l’époque, le contrôle externe de la gestion financière de l’ONU était moins développé qu’il ne l’est aujourd’hui. Le Comité d’experts a préconisé le renforcement des contrôles externes et l’établissement, en accord avec les différents organismes du système et à titre temporaire, d’un Corps commun d’inspection chargé de procéder à des enquêtes in situ et des investigations.

Cette expérience a été approuvée pour une période initiale de quatre ans. Les principales caractéristiques du CCI tel que nous le connaissons aujourd’hui étaient déjà présentes dans cet accord. Il était envisagé qu’il soit, et il a été conçu pour être, administrativement détaché auprès du Secrétaire général. Le financement de son fonctionnement était assuré par un dispositif de partage des coûts entre les organes participants. Un an après la parution du rapport du Comité, un organe de contrôle externe a été créé conformément à la résolution 2150 (XXI) de l’Assemblée générale des Nations Unies, le 4 novembre 1966. L’Assemblée générale a déterminé que le CCI devrait être opérationnel au plus tard le 1er janvier 1968, à titre expérimental, avec un mandat initial de quatre ans. Ceci marque le point de départ du rôle de pionnier du CCI en matière de fonction de contrôle à l’échelle du système. Au cours des années suivantes et après sa création temporaire, l’Assemblée générale a confirmé le mandat du CCI et prorogé son existence à plusieurs reprises en vertu de diverses résolutions.

En 1970 et 1972, les résolutions de l’Assemblée générale 2735 A (XXV) et 2924 (XXVII) ont respectivement réexaminé et prorogé pour une période supplémentaire de quatre ans le mandat du CCI. Dans le même temps, et en réponse à des propositions émanant de plusieurs membres de l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cinquième Commission a recommandé d’améliorer l’action du CCI, en gardant à l’esprit son statut indépendant et la nature de son mandat. Le Conseil économique et social (ECOSOC) a noté que le système des Nations Unies devait continuer de bénéficier des services du CCI, et encouragé tous les organismes des Nations Unies à continuer de participer activement et coopérer avec lui.

              The UN General Assembly in 1966 (Copyright United Nations Photos)