Suivi des Recommandations

L’un des ingrédients les plus importants d’un contrôle efficace est le suivi systématique et approfondi de l’état d’acceptation et d’application des recommandations formulées par les organes de contrôle. En l’absence d’un système de suivi approprié, l’effet des recommandations en matière de contrôle ne peut être connu avec précision et la valeur de tout examen entrepris est fortement diminuée, voire perdue. Au fil des années, l’Assemblée générale des Nations Unies n’a cessé de souligner la nécessité que le CCI vérifie l’acceptation et l’application de ses recommandations.

Cadre législatif

L’article 11 du Statut du CCI fixe la procédure de traitement des rapports par les organisations participantes et le Conseil des chefs de secrétariat pour la coordination (CCS). Il y est dit que les chefs de secrétariat doivent informer le CCI des décisions prises par les organes compétents de leur organisation au sujet des points substantiels des rapports. Parallèlement, l’article 12 exige que les chefs de secrétariat des organisations veillent à ce que les recommandations du CCI approuvées par leurs organes compétents respectifs soient appliquées aussi diligemment que possible.

Le Statut dispose en outre que cette application peut faire l’objet de vérifications de la part des organes compétents des organisations, lesquels peuvent également demander au CCI de publier des rapports de suivi. Ceci a institutionnalisé le principe du suivi en l’inscrivant dans le Statut, et ce principe a ensuite été développé dans la résolution 50/233 (1996), qui a réaffirmé que « les États Membres, le Corps commun et les secrétariats des organisations participantes sont conjointement responsables de faire en sorte que les travaux du Corps commun aient un impact sur le rapport coût-efficacité des activités du système des Nations Unies ». Conformément à l’esprit de la résolution, le système de suivi relève également de la responsabilité partagée des États Membres, du CCI et des organisations participantes.

Si l’application des accords de suivi a sensiblement précisé les rôles et les responsabilités respectifs des États Membres, du Corps commun et des secrétariats des organisations à l’égard du traitement et du suivi des recommandations du CCI, il convient de noter que les améliorations attendues de la mise en place de ces nouveaux instruments ont progressivement évolué.

Le CCI a commencé à suivre les mesures concernant les recommandations prises par les organes délibérants en 1998. Ce système de suivi a évolué d’année en année pour répondre aux demandes répétées de l’Assemblée générale à l’effet de renforcer le suivi de l’application des recommandations du Corps commun.

Le système de suivi en ligne (WBTS, Web-based Tracking system)

L’année 2012 a vu l’introduction du système de suivi en ligne. La résolution 65/270 a autorisé le Secrétariat de l’ONU à s’engager financièrement dans la mise en place de ce système, tout en encourageant les autres organisations participantes à faire de même. La majorité d’entre elles ont accepté de financer ce projet sur la base du partage des coûts.

Le système de suivi en ligne, déployé avec succès en octobre 2012, a significativement amélioré la manière dont le CCI assure le suivi de l’acceptation et de l’application de ses recommandations. Les informations reçues en retour des utilisateurs par le secrétariat du CCI et les organisations participantes ont indiqué que ceux-ci étaient globalement satisfaits du système en place et de ses fonctionnalités.En s’appuyant sur les informations disponibles dans le système de suivi en ligne, le CCI a entrepris de produire une série complète de lettres relatives à la gestion axées sur l’analyse de l’acceptation et l’application des recommandations par chacune des organisations participantes, en mettant en exergue les bonnes pratiques et en proposant des améliorations, selon que de besoin.